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INFORMATIONS JURIDIQUES ON-LINE | 05-06-01

Rechercher un texte officiel français ou européen relève parfois de la gageure. Cependant, l'outil Internet met à disposition des internautes de nombreuses adresses où il est possible de trouver, le plus souvent gratuitement, les textes intégraux et leur référence légale.

Parmi les nombreux sites existants, les sites institutionnels sont les plus fiables et les mieux à même de fournir à l'utilisateur l'information dont il a besoin. Nous avons recensé les plus pertinents en France et en Europe :

- Assemblée Nationale

- Sénat

- Conseil Constitutionnel

- Conseil d'Etat

- Cour de Cassation

- Ministère de la justice

- Journal officiel

- Légifrance

- Parlement européen

- Union Européenne

Mais, d'autres sites tels les serveurs associatifs et professionnels peuvent vous aider dans votre quête du texte de référence :
- Portail du droit français

- Internet juridique
Site juridique regroupant un ensemble de ressources dans le domaine du droit et des NTIC.

Nous avons testé la pertinence d'un site référence, le portail du droit français :Légifrance.
Facile d'accès, il se révèle très complet à l'usage. En effet, on y trouve de nombreux textes de base : La Constitution Française de 1958 et les textes auxquels elle renvoie, tous les codes actuellement en vigueur en France, la totalité des Journaux Officiels " Lois et Décrets " depuis 1990 (en tout 1297 Lois et 13089 Décrets), toutes les Conventions collectives nationales, des dossiers législatifs très complet indiquant les lois récemment publiées et enfin des liens et un accès direct vers d'autres sites proposant les Traités et Accords Internationaux liant la France, 16 Bulletins Officiels et des rapports, avis et décisions de certaines autorités indépendantes.
La présentation du site est sobre et agréable, nous apprécions surtout la richesse de la base de données.
Nous regrettons cependant que la recherche avancée ( par mots clés ) soit un peu périlleuse : il convient d'entrer le mot ou l'expression tels que vous devez les trouver " in extenso " dans le texte recherché, ce qui n'est pas touours facile.

Julien Villedieu | Webconseil


Mots-clés :  Droit, loi, juridique, légal, décret, recherche information juridique, Sénat, Assemblée nationale, Internet, base de données, juriste, contrat, France, Webconseil

 
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